Conditions générales de vente
Modalités applicables à l'ensemble de nos prestations traiteur.
01. Application des conditions générales de vente
Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Elles s'appliquent aux relations entre :
- le client, agissant à titre personnel ou pour le compte d'une société
- la société Genecand Traiteur SA
Genecand Traiteur SA
Avenue de la Praille 55 — 1227 Carouge / Genève
N° IDE : CHE-105.944.908 — N° TVA : CHE-105.944.908
La confirmation d'une réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
02. Les devis
Nous établissons gratuitement jusqu'à trois devis ou propositions pour votre manifestation avant sa confirmation. Au-delà de trois devis, sans confirmation définitive de votre part, chaque nouveau devis sera facturé : CHF 50.– HT
03. Les dégustations
Pour tout événement confirmé, un repas dégustation peut être organisé sur demande.
Conditions
- En semaine
- À 13h00
- Pour 2 personnes
- Dans nos locaux
Tarifications
- Gratuit si le devis ≥ CHF 10'000.–
- En dessous, des frais sont définis au préalable
04. Confirmation de commande
La réservation devient définitive uniquement après réception :
- d'un exemplaire du devis signé, daté et portant la mention « Bon pour accord »
- du versement d'un acompte représentant 30 % du montant total de la prestation
Selon la prestation réservée, Genecand Traiteur SA peut demander un acompte supérieur.
Informations de facturation requises
- Raison sociale
- Service payeur
- Personne référente
- Adresse de facturation
- Numéro de commande
Toute modification après émission de la facture entraîne des frais administratifs de : CHF 50.-
Nombre de convives
Le nombre exact de convives doit être communiqué 3 jours ouvrables avant l'événement. À défaut, le nombre indiqué sur le devis sera retenu pour la facturation.
Les prestations au forfait ne donnent lieu à aucune réduction si certaines marchandises ne sont pas consommées.
05. Modification des prestations
Le nombre de convives doit idéalement être communiqué une semaine avant l'événement. Il peut être ajusté jusqu'à 2 jours ouvrables avant sans frais.
Frais de modification
- 2 jours ouvrables avant
- CHF 50.-
- 1 jour ouvrable avant
- CHF 100.-
- Le jour même
- CHF 150.-
Menus spécifiques
Toute modification liée aux allergies, aux régimes alimentaires ou à toute autre demande spécifique entraîne un supplément de : CHF 20.- par menu concerné
06. Annulation
Toute annulation doit être effectuée par écrit (courrier ou e-mail).
Plus de 30 jours avant
L'acompte est intégralement remboursé sous 8 jours.
Moins de 30 jours avant
L'acompte est conservé à titre d'indemnité.
Moins de 3 jours avant
La totalité de la prestation reste due.
Modifications ou annulations à communiquer par téléphone au 022 329 31 96 ou par e-mail. Du lundi au vendredi de 07:30 à 17:00
07. Retard de paiement
Tout paiement reçu plus de 10 jours après réception de la facture entraîne une pénalité de : CHF 50.-
Les éventuels frais de recouvrement sont entièrement à la charge du client.
08. Assurance – détérioration – casse – vol
Genecand Traiteur SA dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à son activité.
En revanche, la société ne pourra être tenue responsable des incidents suivants concernant les objets ou matériels appartenant au client ou aux participants pendant la manifestation :
- Incendies
- Vols
- Pertes
- Toute détériorations